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11/03/2017

ENQUETE PUBLIQUE SAINT MARTIN DE LONDRES

PUBLICATION

ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA DECLARATION D'UTILITE
PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR LE CAPTAGE DES FONTANILLES SUR LA COMMUNE D'ARGELIERS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PUECHABON
 

du 13/03/2017  au  13/04/2017

Le Dossier et le Registre d'enquête sont mis à disposition du public aux heures et jours habituels d'ouvertures de la Mairie.

Arrêté n°17-III-017 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du Code de la Santé Publique  

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