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13/05/2017

JACQUES DOURAU "UN CANDIDAT POUR VOTRE TERRITOIRE"

Le constat

 

L’exclusion en France est une douloureuse réalité

La pauvreté, qui avait régressé en France depuis les années 1970, est repartie à la hausse avec la crise de 2008.

  • Aujourd’hui, un Français sur sept vit en dessous du seuil de pauvreté (moins de 977 € par mois) soit 8,7 millions de personnes1.
  • 70 % d’entre eux disent souffrir de solitude2.
  • Le mal-logement concerne 3 millions de personnes.
  • Le travail précaire touche 13 % des salariés, 5,5 millions de personnes sont inscrits à Pôle Emploi et le chômage de longue durée explose.

L’exclusion touche indirectement toute la société. Elle fragilise la confiance : la moitié de nos compatriotes craint d’être un jour sans domicile fixe3. 83 % des Français pensent aussi que le manque de cohésion sociale impacte négativement la compétitivité économique du pays4.

L’action des pouvoirs publics est significative mais très désordonnée

Si l’effort financier est conséquent (40 milliards d’euros5), les mesures se sont empilées sans cohérence, entraînant un maquis d’aides et de guichets. Au sein de l’Etat, cinq ministères sont impliqués. Dans un département, ce sont jusqu’à 12 services, cellules et comités divers qui se juxtaposent. Le portail de l’action sociale recense pas moins de 55 210 établissements et 23 450 organismes en France6.

Il existe neuf minima sociaux et 188 aides recensées au RNCPS7: RSA, AAH, ASS, ASPA, APL, ATA, ASI, CMU, CMUC, AME, PPE… Cet empilement peut créer un « effet de seuil » : le supplément fourni par un petit salaire à temps partiel ne compense parfois pas la baisse d’aides et d’avantages (CMU, carte transport), créant un frein objectif à la reprise du travail.

Le résultat ? Un enfer administratif pour la personne8, qui peut passer plus de temps dans les formulaires et les démarches qu’à travailler activement sur un projet positif. Une complexité accrue et source de frustrations pour les travailleurs sociaux, qui voient leur rôle d’accompagnement disparaître sous la charge administrative. Un contrôle rendu plus difficile et un risque de fraude plus élevé.

Enfin un coût de gestion qui explose : les dépenses de fonctionnement de la politique sociale en France sont de 65 % supérieurs à la moyenne européenne9.

 

Une aide mal adaptée aux besoins

L’aide publique peut être stigmatisante, obligeant à se mettre à nu devant parfois jusqu’à 19 institutions différentes10 ! Chaque organisme ne traite en effet souvent qu’un élément du problème : emploi, formation, logement, endettement, handicap. En outre, l’aide se limite trop souvent à la dimension pécuniaire, alors que les personnes accompagnées souhaitent avant tout un accompagnement réel et global dans la démarche d’insertion. Le parcours administratif est décourageant, humiliant et terriblement chronophage : être exclu est une activité à plein temps.

Les dispositifs que l’Etat tente de mettre en place fonctionnent mal. 27 dispositifs de contrats aidés ont ainsi été créés au cours des 30 dernières années, dans une logique étatique et centralisée : le Sénat dénonce « l’éclatement, la complexité et la forte instabilité » de ces dispositifs11. Ils devaient rapprocher les plus précaires de l’emploi, mais s’avèrent mal ciblés et aboutissent rarement à des emplois durables12.

La complexité du dispositif entraîne des inefficacités multiples : d’un côté, 2/3 des ayants-droits éligibles au RSA activité ne demandent pas l’allocation, par manque d’information ou volonté de s’en sortir seuls ; de l’autre, le maintien de dispositifs redondants (RSA, PPE, APL) peut créer un phénomène de « trappe à exclusion », où les gains apportés par un petit salaire ne compensent pas assez les aides perdues par une reprise du travail.

Le jugement des Français est sans appel : 85 % d’entre eux pensent que les programmes de lutte contre la pauvreté n’ont pas beaucoup d’effet, voire un effet négatif13 ; 80 % qu’ils incitent à s’installer dans une forme d’assistanat14.

L’économie sociale et solidaire, un potentiel à libérer

Les associations sont au cœur de la lutte contre l’exclusion. L’économie sociale et solidaire représente en France 2,3 millions d’emplois et 6 à 7 % du PIB15, et 7 millions de Français sont engagés bénévolement dans des actions caritatives16.

En conciliant démarche économique et finalité sociale, les entrepreneurs sociaux parviennent à insérer les personnes pour un coût très modéré et font faire des économies spectaculaires à la collectivité17. Les pouvoirs publics apportent un soutien significatif. Mais les procédures complexes, les lourds contrôles a priori, la multiplicité et la redondance des intervenants, le manque d’évaluation et de sélectivité ralentissent l’action, découragent les acteurs, réduisent l’innovation sociale et pénalisent globalement l’efficacité du système.

La société civile constitue un formidable réservoir de ressources et d’actions qu’il convient de mieux soutenir, d’organiser et de responsabiliser.

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