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15/01/2017

UNE VERRUE A SAINT MARTIN DE LONDRES ?

Saint-Martin-de-Londres : quel avenir pour la biscotterie désaffectée ?

Saint-Martin-de-Londres : quel avenir pour la biscotterie désaffectée ?
L'usine est désaffectée mais présente un réel danger pour le voisinage.
 

En 2012, Saint-Martin de Londres perdait une de ses entreprises les plus importantes. Il s'agissait de la biscotterie.

Créée par un Rouennais en 1973, la Société Languedocienne de Panification (SLP) a fait travailler bon nombre de Saint-Martinois et embaumé pendant longtemps de ses parfums briochés les maisons environnantes. La SLP, qui possédait une usine certifiée IFS niveau supérieur et Bio d'une capacité de 2 500 tonnes par an en mode 3 x 8, était devenue un sous-traitant à 90 % pour Brioche Pasquier.  Malheureusement la crise économique passant par là et malgré une tentative de reprise, la société fut fermée en 2012, laissant sur le carreau ses 47 salariés.

 

Depuis cet épisode, la silhouette de l'usine trône toujours au milieu du quartier de Croix de Massargues, se dégradant d'année en année. Vidée à la hâte, l'ensemble n'a été sécurisé que récemment afin d'éviter aux enfants d'aller y jouer au milieu des tôles éventrés.

On peut légitimement se poser la question de l'avenir de ce site. Il est aujourd'hui propriété d'une entreprise gestionnaire de biens, affiliée à une grande banque. Or, à ce jour, aucun projet, aucune proposition ne sont arrivés en mairie. Il s'avère par ailleurs que la parcelle est actuellement classée en  "zone industrielle" et donc non lotissable.

2017 étant l'année de la mise en place du nouveau PLU, on peut aisément se demander si les propriétaires ne seront pas  plus enclin à démolir cet édifice en ruine, une fois le zonage modifié en zone constructible.

Cependant le maire, lors du dernier conseil municipal, a exprimé qu'il n'était pas favorable pour favoriser une spéculation qui ne bénéficierait pas aux habitants de Saint-Martin-de-Londres.

23/12/2016

INFOS LOCALES SAINT MARTIN DE LONDRES

Bonjour à toutes et à tous,

Pour votre information à eu lieu le 13 décembre dernier un conseil Municipal ,dont le sujet majeur était d'informer dans un premier temps les élus locaux sur l'élaboration du nouveau PLAN LOCAL D'URBANISATION (PLU).

Courant Janvier 2017, devrait être approuver par le conseil municipal ce nouveau PLU définitif.

Bien sur je ne manquerais pas de vous informer des suites de ce délicat sujet.

Je vous souhaite de très bonnes fêtes de Noël pour vous et vos familles.

Bien à vous

Jacques Dourau

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/09/2016 SAINT MARTIN DE LONDRES

Département de l’Hérault

Mairie de Saint Martin de Londres

34380

 
   

 

 

 

COMPTE RENDU

du Conseil Municipal

 

L'an deux mil seize, le 19 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN DE LONDRES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RODIER, Maire. Monsieur le Maire fait l’appel, le quorum est atteint. 

Présents au cours de la séance :

Jean-Louis RODIER - Michel CARLIER - Alain PICARD - Claude LORY - Gérard BRUNEL Nicole GRAZIOSO - Jacques COLOMBANI - Fabienne ARBIEU - Thierry CARRIER - Martine BRINGUIER - Christian CORNEE - Fabrice CAPPEZ - Corinne LEGROS - Michel CROUSILLES - Frédérique JOUVE - Noëlle LASALLE-PEYTHIEU.

 

Absents :     Amandine NABAIS excusée, a donné pouvoir à Corinne LEGROS

                        Jacques DOURAU excusé

                        Didier PEYTHIEU excusé a donné pouvoir à Michel CROUSILLES

 

Secrétaire de Séance : M. Thierry CARRIER

Le compte rendu du conseil municipal précédent apporte une observation au 1er paragraphe, les fonds de concours étant versés après réalisation des dépenses réalisées, l’inscription n’est plus à prévoir au budget à cette étape de l’opération, la phrase « les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget » étant inutile, elle est retirée. Le compte rendu est ainsi approuvé.

 

 

  1. FINANCES

 

N° 17/2016 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL 2016 – M14

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative comme suit : un remboursement de trop payé à la société SOFCAP (assurances maladie du personnel) est réaffecté au chapitre frais de personnel.

 

N° 18/2016 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 – M49

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative comme suit : afin de provisionner la totalité des dépenses pour les travaux d’extension de la station d’épuration, la trésorerie nous demande de regrouper les dépenses d’assainissement sur l’opération n° 102 « STEP du village ». Par ailleurs une partie des subventions doit être financée par un emprunt relais en attente de leur versement, la prévision s’inscrit donc au chapitre des emprunts.

 

N° 19/2016 : EMPRUNT RELAIS – FINANCEMENT DES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION DANS L’ATTENTE DE SUBVENTIONS

 

Considérant la nécessité de réaliser un emprunt afin de financer la réalisation des travaux d’extension de la station d’épuration 4300 EH, en attente du versement des subventions, le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de réaliser auprès de la Banque Postale un contrat de prêt relais pour un montant total de 500 000 € sur une durée de trois ans, au taux d’intérêt de 0,98 % l’an. Les fonds seront versés au plus tard le 8 novembre 2016. Remboursement anticipé sans frais.

 

Mme Corinne LEGROS entre en séance.

 

 

N° 20/2016 : TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES (PFAC)

 

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’instaurer la Participation Financière à l’Assainissement Collectif déjà prévue au titre de la PRE (participation de raccordement à l’égout) pour les locaux à usage d’habitation. Pour les usagers assimilés domestiques à compter du 1er octobre 2016. Cette participation ne sera pas exigible si le propriétaire est redevable sur le même immeuble d’une PRE au titre d’une demande de permis déposée avant le 1er octobre 2016. Le conseil décide de fixer les tarifs suivants :

 

 

Type d’immeuble

Montant de la PFAC

Locaux à usage d’habitation

 

Habitat individuel (maison, appartement, studio…) par logement, y compris en copropriété et les lotissements, y compris pour les constructions à usage mixte (logement/activité)

2 200 € par logement

Habitat collectif : de 1 à 3 logements

2 200 € le 1er logement

1 540 € par logement supplémentaire

Habitat collectif : de 4 logements et plus

2 200 € le 1er logement,

1 320 € par logement supplémentaire

 

Locaux assimilés domestiques

 

 

Services public ou d’intérêt collectifs (établissements culturels, enseignement santé, culte, spectacle, réunion…)

2 €/m² (surface de plancher)

Camping, Caravaning

2 €/m² (surface de plancher)

Commerce, artisanat, industrie, profession libérale, atelier, bureau… etc

11 €/m² (surface de plancher)

Hébergement hôtelier (hôtels, établissements de restauration…)

22 €/m² (surface de plancher)

 

La PFAC sera exigible au moment du raccordement au réseau d’eaux usées. Pour les constructions déjà raccordée (extension, réaménagement), la PFAC sera exigée à la date d’achèvement des travaux ou à défaut au constat de la fin des travaux.

 

N° 21/2016 : Transfert au Syndicat d’Energies de l’Hérault « HERAULT ENERGIES » de la perception de la taxe sur la consommation finale d’électricité

 

Considérant que le coefficient de la TCFE sur le territoire de la commune de SAINT MARTIN DE LONDRES est actuellement de 8.50, le conseil municipal délibère et à l’unanimité, décide à compter du 1er janvier 2017 de transférer la perception, la gestion et le contrôle de la TCFE au syndicat HERAULT ENERGIES.

 

 

 

 

  1. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : STATIONS D’EPURATION

 

 

N° 22/2016 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZB N°123

 

Monsieur le Maire rappelle la réalisation prochaine des travaux d’agrandissement de la station d’épuration communale pour une station 4300 EH. Le projet nécessite d’acquérir une parcelle de terrain appartenant au Département.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle cadastrée section ZB N° 123 appartenant au Département de l’Hérault, d’une superficie de 1811 m² moyennant le prix de 950 € (neuf cent cinquante euros).

 

 

N° 23/2016 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A N°1094

 

Monsieur le Maire rappelle le projet de réalisation d’une station d’épuration communale au hameau du Frouzet. Le projet nécessite d’acquérir une parcelle de terrain appartenant au Département.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle cadastrée section A n° 1094 appartenant au Département de l’Hérault, d’une superficie d’environ 4001 m² moyennant le prix de 0.80 €/m², soit un montant total de 3 200.80 € (trois mille deux cent euros et 80 cts).

 

 

  • URBANISME – SECURITE

 

N° 24/2016 : REALISATION D’UNE STATION D’EPURATION AU HAMEAU DU FROUZET – DEMANDE DE SUBVENTION

 

Monsieur le Maire rappelle le projet de réalisation d’une station d’épuration au hameau du Frouzet. En effet le hameau du Frouzet, dépourvu de système de collecte et de traitement des eaux usées, a fait l’objet d’une étude pour l’installation d’une micro-station de 70 Equivalent Habitants pour les habitations regroupées du hameau.  Ce projet est estimé à un montant de 263 000 € HT et peut être subventionné par le Département et l’agence de l’eau.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à solliciter l’aide du département et de l’agence de l’eau aux taux les plus élevés possibles et d’autoriser le Département à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et à la verser à la commune.

 

 

N° 25/2016 : REALISATION D’UN PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES – DEMANDE DE SUBVENTION

 

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme il est nécessaire d’élaborer un zonage d’assainissement des eaux pluviales qui permettra de délimiter :

 

  • les zones où doivent être prises des mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

 

  • les zones où il est nécessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

 

Cette étude nécessite une enquête publique et sera présentée sous forme d’une carte des zones d’assainissement de la commune qui sera annexée au POS et au futur PLU.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à réaliser la mise en œuvre du zonage d’assainissement des eaux pluviales et toutes les démarches nécessaires à ce dossier, et à demander aux organismes financeurs des subventions aux taux les plus élevés possibles.

 

 

N° 26/2016 : Système d’alerte et d’information des populations – installation d’une sirène étatique

 

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.

 

Les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la convention de partenariat avec l’Etat relative au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations et de l’autoriser à la signer ainsi que tous documents relatifs à cette opération.

 

 

N° 27/2016 : Approbation du rapport DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP sur LES OLD (obligations légales de débroussaillement)

 

Il est rappelé au conseil Municipal, l’arrêté préfectoral relatif aux obligations légales de débroussaillement qui prévoit que l’intégralité des « voies appartenant aux collectivités locales ouvertes à la circulation publique » doivent être débroussaillée et maintenue en été débroussaillée.

 

Il est précisé que dans le cadre de l’élaboration du Plan Massif, une action ciblée sur cette obligation faite aux communes a permis la mise en place d’une méthodologie visant à prioriser les voies en mettant en évidence celles qui desservent des habitats isolés.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup sur les Obligations Légales de Débroussaillement

 

 

N° 28/2016 : Prescription d’une procédure de déclaration de projet : réalisation d’un équipement sportif – nouvelle halle des sports


Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 juin 2015 par laquelle le conseil municipal a décidé d’engager une procédure de déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet de complexe sportif dans le secteur dit de la cave coopérative viticole avec mise en compatibilité du document d’urbanisme communal, conformément aux dispositions de l’article L123-14 du code de l’urbanisme.

 

Après définition plus précise des objectifs, l’intitulé du projet n’étant pas en adéquation avec son contenu le conseil municipal décide à l’unanimité de donner au projet le nom de Halle des sports car il s’agit d’un seul bâtiment.

 

 

N° 29/2016 : Infrastructures de rechargement pour véhicules électriques

 

Le Comité d’Hérault Energies a validé l’engagement du Syndicat dans un projet de déploiement sur l’ensemble du territoire départemental d’un réseau de bornes de charges pour véhicules électriques hybrides. Ce projet implique la mise en place et l’organisation par Hérault Energies d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

 

Hérault Energies propose à la commune la mise en place sur la commune d’une borne de charge pour véhicules électriques et rechargeables avec deux places de parking réservées à cet effet. Deux conventions seront signées par le Maire pour la mise en place de cette opération.

 

 

N° 30/2016 : Cession d’une parcelle communale cadastrée section AB n°65 – Lotissement des Garrigues

 

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de vente de la parcelle communale cadastrée section AB n° 65 d’une superficie de 1005 m² sise au lieu-dit Le Pauras, dans le lotissement Le Parc des Garrigues.

 

Considérant que la municipalité ne souhaite pas construire de bâtiment public sur cette parcelle,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder la parcelle communale cadastrée section AB n°65 pour un montant de 140 000 € (cent quarante mille euros).

 

 

 

  1. FONCTIONNEMENT DES SERVICES – PERSONNEL COMMUNAL

 

 

N° 31/2016 : Tableau des emplois : création d’emploi suite à réussite au concours

 

Considérant qu’un adjoint technique de 2ème classe a été recruté le 1er mai 2015, cet agent ayant passé avec succès le concours d’adjoint technique 1ère classe.

 

Compte tenu de la qualité du travail accompli et devant le développement des domaines d’intervention correspondants au profil du poste d’adjoint technique 1ère classe, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un emploi d’adjoint technique 1ère classe, fixer la durée de travail à 35 heures hebdomadaires

 

 

N° 32/2016 : Régies communales de recettes : indemnité de régisseur

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer l’indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001, charger le Maire d’arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés par voie d’arrêté.

 

 

N° 33/2016 : GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT 2008 – LEVEE DE LA PRECRIPTION QUADRIENNALE

 

La commune s’est rendue compte qu’un agent devait bénéficier de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat au titre de l’année 2008 pour un montant brut de 247 €. Il n’a pas perçu ce qui lui était dû au titre de cette année

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la levée de la prescription quadriennale entachant le paiement de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat au profit de l’agent concerné au titre de l’année 2008 pour un montant de 247 €.

 

 

N° 34/2016 : TELEDECLARATION ET TELEPAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE

 

Il convient de mettre en œuvre la procédure de télé-déclaration et de paiement par prélèvement de la contribution de solidarité dans le secteur public local. A cet effet après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la présente convention pour la télé-déclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

 

 

N° 35/2016 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 – RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS

 

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la création d'emplois de non titulaires, pour faire face à des besoins occasionnels à raison de six emplois d'agents recenseurs, à temps non complet, pour la période allant de 19 janvier 2017 au 18 février 2017.

 

Les agents seront payés à raison de 1.18 € par feuille de logement remplie, 1.80 € par bulletin individuel rempli. La collectivité versera un forfait de 100 € brut pour les frais de transport. Les agents recenseurs recevront 30 € brut pour chaque séance de formation

 

 

N° 36/2016 : APPROBATION DU PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA JEUNESSE (12-17 ANS)

 

Aujourd’hui, bien que la commune souhaite conserver sa compétence Enfance-Jeunesse, mais consciente que le suivi continu des jeunes, depuis leur 3 ans jusqu’à l’adolescence, est un facteur positif de leur développement, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver le principe de la Délégation de Service Public pour la gestion des structures d'accueil de la jeunesse (12-17 ans) selon les conditions fixées par le document présentant les caractéristiques essentielles du service délégué. Le Maire est chargé de mener la procédure de publicité et de mise en concurrence nécessaire.

 

 

N° 37/2016 : Mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique

 

La verbalisation électronique est un dispositif dématérialisé qui permet de relever tous types d’infractions aux lois et dispositions en vigueur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’engager toutes les démarches afin de mettre en œuvre gratuitement le processus du PVe sur notre commune.

 

N° 38/2016 : Transmission électronique à l’Insee des données de l’état civil et des avis électoraux par internet


Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la transmission des données de l’état civil et des avis électoraux par Internet à l’Insee et toutes pièces relatives à ce dossier.

 

N° 39/2016 : création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un emploi non permanent d’agent placier pour un accroissement saisonnier d’activité à temps incomplet à raison de six heures hebdomadaires à compter du 1er novembre 2016.

 

 

  1. Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consenties au Maire (article L 2122-22 du CGCT – délibération du conseil municipal du 14 avril 2014) :

 

  • N° 2016-03 : Tarifs location de salle des chasseurs et prêt de matériel
  • N° 2016-04 : Emprunt long terme pour financer les travaux de réalisation d’une station d’épuration 4300 EH
  • Déclarations d’intention d’aliéner

 

 

  1. Questions diverses

 

Certaines actions sont précisées par différents élus :

 

Monsieur le Maire :

 

Un radar pédagogique, prêté par les services de la DDTM sera installé sur la commune pendant un mois sur 4 emplacements différents.

 

Pour des raisons de sécurité, nous avons le projet d’instaurer l’allée des mûriers en sens unique, un courrier va être envoyé aux administrés de cette voix pour prendre en compte leurs observations.

 

 

Un propriétaire du bâtiment situé au Mas de Conquette sollicite la commune afin d’obtenir un renforcement du réseau d’électricité, compte tenu du fait que son activité professionnelle nécessite davantage de puissance et qu’il rencontre des baisses de tension récurrente. Le Maire a contacté les services d’Hérault Energies. Le coût total du projet s’élèverait à 320 000 € (260 000 € plus les frais d’enfouissement des câbles téléphonique non subventionnés), dont 100 000 € à la charge de la commune. Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ces frais.

 

 

  1. Mr Carlier: les travaux de rénovation des projecteurs de l’ancien stade de football ont été effectués.

 

  1. Mr Cappez: le parc intergénérationnel est doté de l’eau par le biais d’une fontaine et de l’éclairage électrique avec des projecteurs. Le portail du city stade a été arraché. Le projet d’acquisition des jeux est en cours. Les Olympiades sont organisées les 9 et 10 octobre. Il ajoute qu’il relève un « frémissement sur une éventuelle mise en place » d’un bus pour les enfants du collège de Pierre Rouge.

 

  1. Mr Picard: regrette le manque de civisme des jeunes au niveau de la propreté des lieux publics.

 

Mme Lory : la journée et réunion des associations ont eu lieu, un rappel de la règlementation sur l’occupation des salles et de l’organisation des manifestations a été fait. La mise en place du rézo pouce reste en attente à la CCGPSL.

 

Mme Jouve : une école de cirque souhaiterait disposer d’une salle sur la commune. Claude Lory rappelle que seules les associations communales, déjà nombreuses, peuvent disposer d’un local communal.

 

Mme Noëlle LASALLE entre en séance.

 

Mme Grazioso :

  • Le week-end prochain est organisé un concert de chansons françaises. En octobre est prévue une pièce de théâtre, et le premier week-end de décembre le marché de Noël.
  • La personne réfugiée est très discrète, une réunion sur l’évolution de son intégration doit se tenir prochainement.
  • Au sujet de la banque alimentaire, en juin une collecte exceptionnelle a été organisée. La prochaine collecte aura lieu en novembre.

 

  1. Mr Picard: la concertation du PLU est en cours. Nous travaillons sur l’élaboration du PADD ainsi que sur l’étude du zonage d’assainissement des eaux pluviales. Monsieur le Maire rappelle que l’objectif est de positionner la commune en tant que Bourg Centre avec à l’horizon 2030, une population approchant les 4 000 habitants.

 

  1. Mr Cornée: problème de sécurité au niveau du passage du pont rue du Pic St Loup. Le maire rappelle que la seule possibilité est la mise en place d’une passerelle mais sur un terrain privé. A étudier.

 

  1. Mr Brunel: les travaux de changement des portes au gymnase ont été effectués. Malheureusement les portes laissées ouvertes ont été abîmées par le vent au niveau du frein de porte. Le sol du gymnase est glissant, voir possibilité de repeindre.

 

  1. Mr Crousilles: soulève aussi le problème de sécurité au niveau du pont au centre du village et celui du croisement entre la route de Viols et celle du Littoral. Par ailleurs il a participé à une réunion de concertation organisée par la région Occitanie sur le développement économique. Il regrette le manque d’action concrète de la part de la Région et craint que les départements et communautés de communes qui détiennent aussi cette compétence, ne soient pas concertés.

 

  1. le Maire: précise que l’appel à candidature pour la création d’une surface commerciale va être lancée par la CCGPSL pour une superficie de 500 m².

 

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 23h35.

 

Une séance privée se poursuit.

20/12/2016

VOEUX 2017 SAINT MARTIN DE LONDRES

 
 

16/12/2016

PLAN LOCAL D'URBANISME EN DEBAT A SAINT MARTIN DE LONDRES

St Martin de Londres: Le conseil municipal débat du futur PLU

St Martin de Londres: Le conseil municipal débat du futur PLU
La zone urbanisable de Clermau
 
 

Lors du conseil municipal du Lundi 12 Décembre, les élus ont du débattre de la proposition du Plan Local d'Urbanisme qui sera mis en œuvre en 2017 et pour les 15 prochaines années.

Il s'agit là d'un dossier majeur pour l'avenir de la commune. En effet, ce plan décide des futures zones à urbaniser mais aussi des aménagements permettant entre autre le développement économique, démographique mais aussi la protection des espaces sensibles.

 

De débat, il n'y a en pas eu, tant ce plan semble faire consensus même au sein de l'opposition.

L'objectif principal affiché par la municipalité au travers du futur PLU, est de maintenir et de conforter Saint Martin de Londres dans son rôle de bourg centre aux côtés de Saint Mathieu de Trèviers et Saint Gély du Fesc. Le schéma de cohérence territorial (SCOT) voté par la communauté de communes l'ayant, par ailleurs, déjà entériné.

Concrètement il s'agit de permettre un développement à 2,5% par an de la population du village avec une estimation à 4000 habitants en 2030. Cela signifie environ 690 logements en plus mais dont 80% seront situés dans la zone urbaine actuelle.

Pour les élus, la volonté est de développer un urbanisme concentré autour du bourg centre. C'est pourquoi, ils ont décidé de limiter volontairement l'urbanisation des zones périphériques. Ainsi 16 ha seront consacrés à l'urbanisation exclusivement au Nord (zone de Clermau) et au Sud (extension de la Razimière), ainsi que les espaces « vides » à l'intérieur de la zone urbaine actuelle. Pour le hameau de Frouzet, une zone ciblée autour du vieux village est définie, ailleurs, il n'y aura pas de nouvelles constructions.

En terme d'aménagement et afin d'améliorer la circulation dans la commune, deux nouvelles liaisons sont prévues ; au nord entre la déviation D986 et la ZA des Garrigues, et au sud entre le rond point de la Liquière et la route de Viols le fort (rond point de croix de Massargues). Le centre ville sera traité en espace commercial prioritaire avec des voies aménagées en « zone de rencontre » entre l'avenue du pic Saint Loup et celle des Cévennes, en partant aussi de l'ancienne coopérative. Ces « zones de rencontre » sont des voies ou les piétons et vélos sont prioritaires mais ou les voitures peuvent circuler quand même.

Il est spécifié aussi un objectif de développement de l'emploi local à terme. Aujourd'hui il y a 0,6 actif par habitant à St Martin, l'objectif étant de 1 en 2030. Pour cela, les zones d'activités économiques seront agrandies, les activités et hébergements touristiques soutenues et les commerces développés.

L'aspect protection de l'environnement se résume pour l'essentiel en l'aménagement de voies douces pour cyclistes et piétons, un arrêt du mitage afin de préserver le paysage. Cela reste tout de même peu précis et peu contraignant.

Les documents doivent être maintenant soumis aux institutions qui peuvent donner leur avis. Ils seront ensuite soumis à enquête publique. Vous pouvez d'ors et déjà consulter les cartes et documents sur le site de la mairie.