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11/03/2017

ENQUETE PUBLIQUE SAINT MARTIN DE LONDRES

PUBLICATION

ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA DECLARATION D'UTILITE
PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR LE CAPTAGE DES FONTANILLES SUR LA COMMUNE D'ARGELIERS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PUECHABON
 

du 13/03/2017  au  13/04/2017

Le Dossier et le Registre d'enquête sont mis à disposition du public aux heures et jours habituels d'ouvertures de la Mairie.

Arrêté n°17-III-017 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du Code de la Santé Publique  

DEMARCHES ADMINISTRATIVES SAINT MARTIN DE LONDRES

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

    
A compter du 07 mars 2017, les dépôts de demande de carte nationale d’identité (CNI) se feront sur rendez-vous uniquement dans les sites équipés de stations biométriques.

    

Cette demande de titre s'effectue au moyen de dispositifs spécifiques, comme la collecte des empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports). Désormais, les usagers effectueront leur demande de titre d'identité dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, et non plus dans leur commune de résidence.

Vous pouvez effectuer une  « Pré-demande de CNI en ligne » en cliquant sur l'image suivante :  

Durée de validité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).

La prolongation de 5 ans de la validité est automatique pour les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées aux personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Attention, les cartes nationales d’identité des personnes mineures restent valables 10 ans à compter de leur délivrance.

 

Pour l’établissement d’une Carte Nationale d’Identité ou le renouvellement d’une ancienne carte, la prise d’empreinte est obligatoire (à partir de 12 ans).
 

Constitution du dossier :

- Pièces à fournir pour les Mineurs ->   

- Pièces à fournir pour les Majeures ->